(3) Il résulte de l'examen des dossiers soumis que les agents antimottants "ferrocyanure de sodium" et "ferrocyanure de potassium" décrits dans l'annexe I du présent règlement remplissent les conditions susmentionnées. Le 3 décembre 2001, le comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA) a exprimé un avis favorable concernant la sécurité de ces agents antimottants. Ceux-ci devraient donc être autorisés provisoirement pour une période de quatre ans.
Règlement (CE) n° 256/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 256/2002
RattachementRèglement (CE) n° 256/2002
Versionacte d'origine du 12/02/2002 (CELEX 32002R0256)
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