(4) Le règlement (CE) n° 937/2001 de la Commission(3) a renouvelé l'autorisation provisoire accordée pour la préparation de micro-organismes Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40 112, Toyocerin®) pour les poulets d'engraissement, les poules pondeuses, les veaux, les bovins d'engraissement, les lapines reproductrices et les lapins d'engraissement. Cette autorisation n'a été accordée que jusqu'au 1er mars 2002, afin de laisser suffisamment de temps pour réévaluer l'innocuité de cette souche au regard de la résistance à la tétracycline, ainsi que l'a demandé le CSAA à la lumière des informations recueillies depuis la première autorisation provisoire consentie pour cette substance.
Règlement (CE) n° 256/2002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 256/2002
RattachementRèglement (CE) n° 256/2002
Versionacte d'origine du 12/02/2002 (CELEX 32002R0256)
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