(5) La Commission a reçu les données requises le 17 septembre 2001. Sur la base de celles-ci, le CSAA a conclu, dans son rapport sur la Toyocerin® adopté le 5 décembre 2001, que l'examen des dossiers soumis révèle que ce produit peut être considéré comme sûr au regard de la production de toxines et de la résistance aux antibiotiques.
Règlement (CE) n° 256/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 256/2002
RattachementRèglement (CE) n° 256/2002
Versionacte d'origine du 12/02/2002 (CELEX 32002R0256)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.