(6) Les nouvelles données répondant aux conditions de l'article 3 A, points b), c), d) et e), de la directive 70/524/CEE, l'autorisation provisoire de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40 112) pour les poulets d'engraissement, les poules pondeuses, les veaux, les bovins d'engraissement, les lapines reproductrices et les lapins d'engraissement devrait être accordée pour le reste de la période maximale autorisée de cinq ans. Compte tenu de sa suspension entre le 21 février 2001 et le 31 mai 2001, l'autorisation provisoire devrait prendre fin le 7 octobre 2004.
Règlement (CE) n° 256/2002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 256/2002
RattachementRèglement (CE) n° 256/2002
Versionacte d'origine du 12/02/2002 (CELEX 32002R0256)
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