(9) Toutes les conditions de l'article 3 A de la directive 70/524/CEE étant remplies, une autorisation permanente devrait être accordée pour l'utilisation de la préparation de micro-organismes Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40 112) chez les porcelets et les truies, dans les conditions définies à l'annexe III.
Règlement (CE) n° 256/2002 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 256/2002
RattachementRèglement (CE) n° 256/2002
Versionacte d'origine du 12/02/2002 (CELEX 32002R0256)
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