(1) L'article 6, paragraphe 4, de l'annexe III de la décision 2001/822/CE admet le cumul d'origine ACP/PTOM/CE pour les produits relevant du chapitre 17 et des positions tarifaires 1806 10 30 et 1806 10 90 dans la limite d'une quantité annuelle de 28000 tonnes de sucre.
Règlement (CE) n° 357/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 357/2002
RattachementRèglement (CE) n° 357/2002
Versionacte d'origine du 26/02/2002 (CELEX 32002R0357)
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