Les transferts entre les limites quantitatives pour les produits textiles originaires de la République populaire de Chine fixées par l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sont autorisés pour l'année contingentaire 2001, dans les conditions prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 460/2002 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 460/2002
RattachementRèglement (CE) n° 460/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0460)
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