Règlement (CE) n° 471/2002 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 471/2002
RattachementRèglement (CE) n° 471/2002
Versionacte d'origine du 15/03/2002 (CELEX 32002R0471)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 471/2002EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).