(3) Il serait justifié de prévoir la possibilité de prolonger la durée des contrats des agents auxiliaires au-delà d'un an pour permettre aux institutions de répondre, lorsque l'intérêt de service l'exige, à la nécessité de garantir une certaine continuité de service et/ou de bénéficier pleinement des qualifications et de la formation de l'agent auxiliaire concerné.
Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 490/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 490/2002
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 490/2002
Versionacte d'origine du 18/03/2002 (CELEX 32002R0490)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.