L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Règlement (CE) n° 538/2002 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 538/2002
RattachementRèglement (CE) n° 538/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0538)
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