(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la Grèce a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου" (Patata Kato Nevrokopiou).
Règlement (CE) n° 538/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 538/2002
RattachementRèglement (CE) n° 538/2002
Versionacte d'origine du 25/03/2002 (CELEX 32002R0538)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.