(4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée.
Règlement (CE) n° 538/2002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 538/2002
RattachementRèglement (CE) n° 538/2002
Versionacte d'origine du 25/03/2002 (CELEX 32002R0538)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.