Version d'origine : acte du 16/05/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 811/2002
RattachementRèglement (CE) n° 811/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0811)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 811/2002EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 32/2000 est modifié comme suit:
1) l'annexe I est modifiée comme suit:
a) les numéros d'ordre 09.0015 et 09.0017 sont supprimés;
b) pour le numéro d'ordre 09.0091, à la septième colonne, le chiffre "20" est supprimé;
2) à l'annexe II, pour le numéro d'ordre 09.2501, à la deuxième colonne, le code NC " 6002 " est remplacé par les codes NC " 6002 à 6006 ".
3) À l'annexe IV, pour le numéro d'ordre 09.0106, à la deuxième colonne, le code NC " ex 6110 10 35 " est remplacé par le code NC " ex 6110 12 10 ", le code NC " ex 6110 10 38 " est remplacé par le code NC " ex 6110 19 10 ", le code NC " ex 6110 10 95 " est remplacé par le code NC " ex 6110 12 90 " et le code NC " ex 6110 10 98 " est remplacé par le code NC " ex 6110 19 90 ".
À l'annexe IV, dans la liste des codes TARIC, pour le numéro d'ordre 09.0106, dans la colonne "Code NC" le code NC " ex 6110 10 35 " est remplacé par le code NC " ex 6110 12 10 ", le code NC " ex 6110 10 38 " est remplacé par le code NC " ex 6110 19 10 ", le code NC " ex 6110 10 95 " est remplacé par le code NC " ex 6110 12 90 " et le code NC " ex 6110 10 98 " est remplacé par le code NC " ex 6110 19 90 ".
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.