Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 811/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/05/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE) n° 811/2002

Adopté le16 mai 2002

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 4 considérants

CELEX32002R0811

RéférenceRèglement (CE) n° 811/2002, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (4)

(1)

(1) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), a introduit des modifications de la nomenclature pour certains produits qui relèvent des annexes I, II et IV du règlement (CE) n° 32/2000. Il convient d'adapter lesdites annexes en conséquence.

(2)

(2) Depuis le 1er janvier 2002, le règlement (CE) n° 2031/2001 a établi une exemption de droit de douane pour le papier journal (code NC 4801 00 00 ). En conséquence, les contingents tarifaires pour ce produit sont devenus superflus et doivent être clôturés au 31 décembre 2001.

(3)

(3) Il convient que les adaptations visées ci-dessus s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2031/2001.

(4)

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

Le règlement (CE) n° 32/2000 est modifié comme suit:

1) l'annexe I est modifiée comme suit:

a) les numéros d'ordre 09.0015 et 09.0017 sont supprimés;

b) pour le numéro d'ordre 09.0091, à la septième colonne, le chiffre "20" est supprimé;

2) à l'annexe II, pour le numéro d'ordre 09.2501, à la deuxième colonne, le code NC " 6002 " est remplacé par les codes NC " 6002 à 6006 ".

3) À l'annexe IV, pour le numéro d'ordre 09.0106, à la deuxième colonne, le code NC " ex 6110 10 35 " est remplacé par le code NC " ex 6110 12 10 ", le code NC " ex 6110 10 38 " est remplacé par le code NC " ex 6110 19 10 ", le code NC " ex 6110 10 95 " est remplacé par le code NC " ex 6110 12 90 " et le code NC " ex 6110 10 98 " est remplacé par le code NC " ex 6110 19 90 ".

À l'annexe IV, dans la liste des codes TARIC, pour le numéro d'ordre 09.0106, dans la colonne "Code NC" le code NC " ex 6110 10 35 " est remplacé par le code NC " ex 6110 12 10 ", le code NC " ex 6110 10 38 " est remplacé par le code NC " ex 6110 19 10 ", le code NC " ex 6110 10 95 " est remplacé par le code NC " ex 6110 12 90 " et le code NC " ex 6110 10 98 " est remplacé par le code NC " ex 6110 19 90 ".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.