Règlement (CE) n° 811/2002 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 811/2002
RattachementRèglement (CE) n° 811/2002
Versionacte d'origine du 16/05/2002 (CELEX 32002R0811)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 811/2002EUR-Lex →

(3) Il convient que les adaptations visées ci-dessus s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2031/2001.

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