(2) Depuis le 1er janvier 2002, le règlement (CE) n° 2031/2001 a établi une exemption de droit de douane pour le papier journal (code NC 4801 00 00 ). En conséquence, les contingents tarifaires pour ce produit sont devenus superflus et doivent être clôturés au 31 décembre 2001.
Règlement (CE) n° 811/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 811/2002
RattachementRèglement (CE) n° 811/2002
Versionacte d'origine du 16/05/2002 (CELEX 32002R0811)
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