(1) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), a introduit des modifications de la nomenclature pour certains produits qui relèvent des annexes I, II et IV du règlement (CE) n° 32/2000. Il convient d'adapter lesdites annexes en conséquence.
Règlement (CE) n° 811/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 811/2002
RattachementRèglement (CE) n° 811/2002
Versionacte d'origine du 16/05/2002 (CELEX 32002R0811)
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