(1) Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis et l'évolution de la situation politique à la suite de ces événements ont gravement affecté l'activité des transporteurs aériens et ont entraîné une chute marquée de la demande pendant le reste de la saison de planification horaire de l'été 2001 ainsi que pendant celle de l'hiver 2001/2002.
Règlement (CE) n° 894/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 894/2002
RattachementRèglement (CE) n° 894/2002
Versionacte d'origine du 27/05/2002 (CELEX 32002R0894)
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