(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté(4), ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 894/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 894/2002
RattachementRèglement (CE) n° 894/2002
Versionacte d'origine du 27/05/2002 (CELEX 32002R0894)
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