Règlement (CE) n° 963/2002 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/06/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002R0963-20020724 du 24/07/2002, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 963/2002
RattachementRèglement (CE) n° 963/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 02002R0963-20020724)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 963/2002EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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