Règlement (CE) n° 997/2002 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002R0997-20020615 du 15/06/2002, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 997/2002
RattachementRèglement (CE) n° 997/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 02002R0997-20020615)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 997/2002EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 2889/93 est abrogé.

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