Règlement (CE) n° 997/2002 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002R0997-20020615 du 15/06/2002, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 997/2002
RattachementRèglement (CE) n° 997/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 02002R0997-20020615)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 997/2002EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur. Toutefois, l'article 2 est applicable à partir du 1er janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

(

1

) JO L 184 du 27.7.1993, p. 1.

(

2

) JO L 68 du 12.3.2002, p. 4.

(

3

) JO L 263 du 22.10.1993, p. 8.

(

4

) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(

5

) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002R0997-20020615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).