Règlement (CE) n° 1017/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1017/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1017/2002
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002R1017)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1017/2002EUR-Lex →

(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

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