Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Il est ouvert un contingent tarifaire annuel communautaire pour l'importation de 1000 tonnes, exprimées en poids du produit, de viande bovine de haute qualité, fraîche, réfrigérée ou congelée, relevant des positions 0201 30 00 et 0202 30 90 du tarif douanier commun.
2. Le droit applicable à ce contingent est de 20 % ad valorem.
3. L'exercice contingentaire va du 1er juillet au 30 juin.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.