(3) Une vérification a fait apparaître que des erreurs manifestes pour tout opérateur intéressé se sont glissées dans le règlement (CE) n° 1218/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons. Il y a lieu en conséquence de remplacer et abroger ce règlement, avec effet à sa date d'entrée en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1228/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1228/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1228/2002
Versionacte d'origine du 08/07/2002 (CELEX 32002R1228)
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