(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination Queso Palmero ou Queso de la Palma, et en tant qu'indication géographique pour la dénomination Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt, la France à transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination Morbier, l'Autriche a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination Gailtaler Speck et la Grèce a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination Huile d'olive extra vierge Thrapsano.
Règlement (CE) n° 1241/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1241/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1241/2002
Versionacte d'origine du 10/07/2002 (CELEX 32002R1241)
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