Règlement (CE) n° 1241/2002 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1241/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1241/2002
Versionacte d'origine du 10/07/2002 (CELEX 32002R1241)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1241/2002EUR-Lex →

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

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