Règlement (CE) n° 1252/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1252/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2002
Versionacte d'origine du 11/07/2002 (CELEX 32002R1252)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1252/2002EUR-Lex →

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés après examen d'une demande introduite conformément à l'article 4 de ladite directive.

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