(5) Le comité scientifique de l'alimentation animale a émis un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de l'agent de conservation, dans les conditions décrites dans ladite annexe.
Règlement (CE) n° 1252/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1252/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2002
Versionacte d'origine du 11/07/2002 (CELEX 32002R1252)
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