Règlement (CE) n° 1310/2002 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1310/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1310/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1310)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1310/2002EUR-Lex →

Le règlement (CE) n° 963/2002 est modifié comme suit:

1) Le tableau de l'annexe I est modifié comme suit:

a) en regard de "Produits laminés plats en fer ou en acier non alliés (rouleaux laminés à chaud)" figurant dans la première colonne:

i) le texte figurant dans la deuxième colonne "Décision n°" est remplacé par le suivant: "Décision n° 283/2000/CECA de la Commission du 4 février 2000 (JO L 31 du 5.2.2000, p. 15) (corrigée par la décision n° 2009/2000/CECA de la Commission du 22 septembre 2000) (JO L 240 du 23.9.2000, p. 12) modifiée en dernier lieu par la décision n° 841/2002/CECA de la Commission du 21 mai 2002 (JO L 134 du 22.5.2002, p. 11) et décision n° 1043/2002/CECA de la Commission du 14 juin 2002 (JO L 157 du 15.6.2002, p. 45)";

ii) dans la cinquième colonne, le texte concernant l'Inde est remplacé par le suivant: "Tata Iron & Steel Company Ltd (A078)

Essar Steel Ltd (A083/076)

Steel Authority of India Ltd (A084/A077)

Jindal Vijayanagar Steel Ltd (A270)

Ispat Industries Ltd (A204)

Toutes les autres sociétés (A999)";

iii) dans la sixième colonne, le texte concernant l'Inde est remplacé par le suivant: "0

Engagement/1,5 %

Engagement/11,5 %

Engagement/18,1 %

Engagement/14 %

10,7 %";

b) en regard de "Produits plats laminés à chaud en aciers non alliés (tôles quarto)" figurant dans la première colonne:

i) le texte figurant dans la deuxième colonne "Décision n°" est remplacé par le suivant: "Décision n° 1758/2000/CECA de la Commission du 9 août 2000 (JO L 202 du 10.8.2000, p. 21) modifiée en dernier lieu par la décision n° 979/2002/CECA de la Commission du 3 juin 2002 (JO L 150 du 8.6.2002, p. 36)";

ii) dans la cinquième colonne, le texte concernant la Roumanie est remplacé par le suivant: "Sidex SA (069)

Toutes les autres sociétés (A999)";

iii) dans la sixième colonne, le texte concernant la Roumanie est remplacé par le suivant: "5,7 %

11,5 %";

2) Le tableau de l'annexe II est modifié comme suit:

a) dans la deuxième colonne "Décision n°", le texte est remplacé par le suivant: "Décision n° 284/2000/CECA de la Commission du 4 février 2000 (JO L 31 du 5.2.2000, p. 15) (corrigée par la décision n° 2071/2000/CECA de la Commission du 29 septembre 2000) (JO L 246 du 30.9.2000, p. 32) modifiée en dernier lieu par la décision n° 842/2002/CECA de la Commission du 21 mai 2002 (JO L 134 du 22.5.2002, p. 18) et décision n° 1043/2002/CECA de la Commission du 14 juin 2002 (JO L 157 du 15.6.2002, p. 45)";

b) dans la cinquième colonne, le texte concernant l'Inde est remplacé par le suivant: "Essar Steel Ltd (A083/A076)

The Steel Authority of India Ltd (A084/A077)

Tata Iron & Steel Company Ltd (A075/A078)

Ispat Industries Ltd (A204)

Jindal Vijayanagar Steel Ltd (A270)

Toutes les autres sociétés (A999)";

c) dans la sixième colonne, le texte concernant l'Inde est remplacé par le suivant: "Engagement/4,9 %

Engagement/12,3 %

Engagement/6,2 %

Engagement/9,8 %

Engagement/5,7 %

13,1 %".

Aller plus loin

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