Règlement (CE) n° 1310/2002 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1310/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1310/2002
Versionacte d'origine du 19/07/2002 (CELEX 32002R1310)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1310/2002EUR-Lex →

(2) À compter du 24 juillet 2002, les produits actuellement couverts par ce traité relèveront du traité instituant la Communauté européenne.

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