(4) Entre-temps, des modifications ont toutefois été apportées à certaines de ces mesures. En conséquence, il y a lieu de mettre à jour les annexes susmentionnées. Il convient donc de prévoir un règlement de modification mettant à jour les annexes du règlement (CE) n° 963/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1310/2002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1310/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1310/2002
Versionacte d'origine du 19/07/2002 (CELEX 32002R1310)
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