(1) Le règlement (CE) n° 1626/2000 de la Commission(2) portant application du règlement (CE) n° 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté établit un programme de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail qui couvre les années 2001 à 2004 et qui inclut un module ad hoc sur l'apprentissage tout au long de la vie.
Règlement (CE) n° 1313/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1313/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1313/2002
Versionacte d'origine du 19/07/2002 (CELEX 32002R1313)
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