Version d'origine : acte du 07/08/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1442/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1442/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1442)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1442/2002EUR-Lex →
L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1554/2001 est remplacé par le texte suivant: "1. Sur demande présentée aux autorités compétentes de la France, il est octroyé au titre des campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2005/2006 aux producteurs des sucres visés à l'article 1er et rendus ports européens de la Communauté une aide composée:
a) d'un montant forfaitaire par tonne de sucre exprimée en sucre blanc, représentant les frais de transport du stade départ usine au stade fob, fixé à:
- 17 euros par tonne pour les départements de la Réunion et de la Martinique,
- 24 euros par tonne pour le département de Guadeloupe;
b) d'un montant forfaitaire uniforme représentant les frais de transport maritime du stade fob départements français d'outre-mer au stade caf cale ports européens de la Communauté et les frais d'assurance afférents à ce transport;
c) d'un montant établi pour 100 kilogrammes de sucre en stock à la fin de chaque mois auprès des producteurs, exprimé en valeur blanc par mois à 0,45 euro pour les départements de Guadeloupe et à 0,35 euro pour les départements de la Réunion."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.