L'article 4, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1554/2001 est remplacé par le texte suivant: "1. Pour les sucres visés à l'article 1er qui ont été raffinés dans les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2005/2006 dans une raffinerie dans les régions européennes de la Communauté, il est octroyé aux entreprises de raffinage concernées une aide par dixième de pour cent de rendement dépassant 92 %, d'un montant égal à 0,0387 % du prix d'intervention du sucre brut fixé pour cette même période."
Règlement (CE) n° 1442/2002 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1442/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1442/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1442)
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