(2) Ces aides ont été fixés par le règlement (CE) n° 1554/2001(3) de la Commission pour la campagne de commercialisation 2001/2002. En ce qui concerne les aides au transport du stade départ usine au stade fob et au stockage dans les départements français d'outre-mer celles-ci ont été fixées pour la campagne 2001/2002 à l'article 2, paragraphe 1, points a) et c) dudit règlement. Il convient maintenant, après que la Commission a obtenu des informations sur la justification du niveau de ces aides, de fixer les montants d'aides pour les campagnes 2002/2003 à 2005/2006, période pour laquelle le règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit la fixation des prix d'intervention et des quotas de production et de raffinage. Il convient également de continuer pour la même période l'octroi de l'aide représentant les frais de transport maritime ainsi que de l'aide au raffinage.
Règlement (CE) n° 1442/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1442/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1442/2002
Versionacte d'origine du 07/08/2002 (CELEX 32002R1442)
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