(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1495/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1495/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1495/2002
Versionacte d'origine du 21/08/2002 (CELEX 32002R1495)
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