Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 1580/2002 de la Commission du 4 septembre 2002 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/09/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE) n° 1580/2002
Adopté le4 septembre 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32002R1580
RéférenceRèglement (CE) n° 1580/2002, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2)

(2) Le 8 juillet, le 26 août et le 3 septembre 2002, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3)

(3) La mention "Ummah Tameer E-Nau" figure dans la liste des personnes physiques annexée au règlement (CE) n° 881/2002. Cependant, d'après la décision du Comité des sanctions du 24 décembre 2001, sur laquelle cette liste est fondée, et la liste récapitulative dressée par le Comité des sanctions, il s'avère que "Ummah Tameer E-Nau" est une personne juridique, un groupe ou une entité. Étant donné que le règlement (CE) n° 881/2002 est censé ne porter que sur les noms désignés par les Nations unies, il est indispensable d'inclure la mention "Ummah Tameer E-Nau" dans la liste appropriée.

(4)

(4) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

1. Les personnes, groupes et entités énumérés dans l'annexe sont ajoutés à la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002.

2. Les personnes, groupes et entités suivants sont supprimés de la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002.

"Ali, Abdi Abdulaziz, Drabantvägen 21, 177 50 Spånga, Suède, né le 1er janvier 1955."

"Aden, Adirisak, Skäftingebacken 8, 163 67 Spånga, Suède, né le 1er juin 1968."

"Hussein, Liban, 925, Washington Street, Dorchester, Massachusetts, États-Unis d'Amérique; 2019, Bank Street, Ontario, Ottawa, Canada."

"Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed) 2100, Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26 juin 1974."

"Aaran Money Wire Service, Inc., 1806, Riverside Avenue, Second Floor, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique."

"Barakat Enterprise, 1762, Huy Road, Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique."

"Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique."

3. Dans l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la mention "Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; Pakistan" est supprimée de la liste des personnes physiques et ajoutée à celle des personnes morales, groupes et entités.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Personnes, groupes et entités à ajouter à l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002

Personnes physiques

1. Adel Ben Soltane, Via Latisana n° 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie; code fiscal italien: BNSDLA70L14Z352B.

2. Nabil Benattia, né le 11 mai 1966 à Tunis, Tunisie.

3. Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc.

4. Riadh Jelassi, né le 15 décembre 1970 en Tunisie.

5. Mehdi Kammoun, Via Masina n° 7, Milan, Italie; né le 3 avril 1968 à Tunis, Tunisie; code fiscal italien: KMMMHD68D03Z352N.

6. Samir Kishk, né le 14 mai 1955 à Gharbia, Égypte.

7. Tarek Ben Habib Maaroufi, né le 23 novembre 1965 à Ghardimaou, Tunisie.

8. Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966 à Bistra, Algérie.

9. Mansour Thaer, né le 21 mars 1974 à Bagdad, Iraq.

10. Lazhar Ben Mohammed Tlili, Via Carlo Porta n° 97, Legnano, Italie; né le 26 mars 1969 à Tunis, Tunisie; code fiscal italien: TLLLHR69C26Z352G.

11. Habib Waddani, Via unica Borighero n° 1, San Donato M.se (MI), Italie; né le 10 juin 1970 à Tunis, Tunisie; code fiscal italien: WDDHBB70H10Z352O.

Personnes morales, groupes et entités

12. AKIDA BANK PRIVATE LIMITED (anciennement AKIDA ISLAMIC BANK INTERNATIONAL LIMITED); (anciennement IKSIR INTERNATIONAL BANK LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas.

13. AKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDA INVESTMENT COMPANY LIMITED); (anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; P.O. Box N-4877, Nassau, Bahamas.

14. BA TAQWA FOR COMMERCE AND REAL ESTATE COMPANY LIMITED, Vaduz, Liechtenstein; (anciennement c/o Asat Trust reg.).

15. GULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 07341170152; numéro de TVA: IT 07341170152.

16. MIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER, (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA); Via Maggio 21, 6900 Lugano TI, Suisse.

17. NADA INTERNATIONAL ANSTALT, Vaduz, Liechtenstein; (anciennement c/o Asat Trust reg.).

18. NASCO BUSINESS RESIDENCE CENTER SAS DI NASREDDIN AHMED IDRIS EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 01406430155; numéro de TVA: IT 01406430155.

19. NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat, 219 Demirhane Caddesi, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie.

20. NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 08557650150; numéro de TVA: IT 08557650150.

21. NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GENERALE DE FILATURE ET TISSAGE); (alias INDUSTRIE GENERALE DE TEXTILE); KM 7 Route de Rabat, BP 285, Tanger, Maroc; KM 7 Route de Rabat, Tanger, Maroc.

22. NASREDDIN COMPANY NASCO SAS DI AHMED IDRIS NASREDDIN EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 03464040157; numéro de TVA: IT 03464040157.

23. NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein.

24. NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas.

25. NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LTD. HOLDING); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein; Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie.

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