(3) La mention "Ummah Tameer E-Nau" figure dans la liste des personnes physiques annexée au règlement (CE) n° 881/2002. Cependant, d'après la décision du Comité des sanctions du 24 décembre 2001, sur laquelle cette liste est fondée, et la liste récapitulative dressée par le Comité des sanctions, il s'avère que "Ummah Tameer E-Nau" est une personne juridique, un groupe ou une entité. Étant donné que le règlement (CE) n° 881/2002 est censé ne porter que sur les noms désignés par les Nations unies, il est indispensable d'inclure la mention "Ummah Tameer E-Nau" dans la liste appropriée.
Règlement (CE) n° 1580/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1580/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1580/2002
Versionacte d'origine du 04/09/2002 (CELEX 32002R1580)
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