Règlement (CE) n° 1580/2002 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/09/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1580/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1580/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1580)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1580/2002EUR-Lex →

1. Les personnes, groupes et entités énumérés dans l'annexe sont ajoutés à la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002.

2. Les personnes, groupes et entités suivants sont supprimés de la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002.

"Ali, Abdi Abdulaziz, Drabantvägen 21, 177 50 Spånga, Suède, né le 1er janvier 1955."

"Aden, Adirisak, Skäftingebacken 8, 163 67 Spånga, Suède, né le 1er juin 1968."

"Hussein, Liban, 925, Washington Street, Dorchester, Massachusetts, États-Unis d'Amérique; 2019, Bank Street, Ontario, Ottawa, Canada."

"Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed) 2100, Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26 juin 1974."

"Aaran Money Wire Service, Inc., 1806, Riverside Avenue, Second Floor, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique."

"Barakat Enterprise, 1762, Huy Road, Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique."

"Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique."

3. Dans l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la mention "Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; Pakistan" est supprimée de la liste des personnes physiques et ajoutée à celle des personnes morales, groupes et entités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R1580. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).