Règlement (CE) n° 1597/2002 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02002R1597-20210831, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2002).

TexteRèglement (CE) n° 1597/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1597/2002
VersionConsolidée au 31/08/2021 (CELEX 02002R1597-20210831)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1597/2002EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.

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