(3) Afin d'assurer la bonne utilisation des listes nationales et leur comparabilité, il convient de normaliser la forme de ces listes au niveau communautaire. Cela faciliterait pour la Commission la publication d'une "liste communautaire des matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction", au sens de l'article 11, paragraphe 1, de ladite directive.
Règlement (CE) n° 1597/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1597/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1597/2002
Versionacte d'origine du 06/09/2002 (CELEX 32002R1597)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.