Règlement (CE) n° 1597/2002 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1597/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1597/2002
Versionacte d'origine du 06/09/2002 (CELEX 32002R1597)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1597/2002EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et des plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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