ANNEXE
LOT A
1. Action n°: 370/01
2. Bénéficiaire(2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Pays-Bas; téléphone (31-70) 330 57 57; télécopieur 364 17 01; télex 30960 EURON NL
3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4. Pays de destination: Haïti
5. Produit à mobiliser: pois cassés (pois verts)
6. Quantité totale (tonnes net): 637
7. Nombre de lots: 1
8. Caractéristiques et qualité du produit(3)(4): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point B 6)
9. Conditionnement(5)(7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.1 A 1 a), 2 a) et B 4] ou [points 4.0 A 1 c), 2 c) et B 4]
10. Étiquetage ou marquage(6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IV A 3)
- langue à utiliser pour le marquage: français
- inscriptions complémentaires: -
11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
le produit doit provenir de la Communauté
12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement
13. Stade de livraison alternatif: -
14. a) Port d'embarquement: -
b) Adresse de chargement: -:
15. Port de débarquement: -
16. Lieu de destination: - port ou magasin de transit: -
- voie de transport terrestre: -
17. Période ou date limite de livraison au stade prévu: - premier délai: 21.10-10.11.2002
- deuxième délai: 4-24.11.2002
18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif: - premier délai: -
- deuxième délai: -
19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles): - premier délai: 1.10.2002
- deuxième délai: 15.10.2002
20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission(1): M. Vestergaard, Commission européenne, Bureau: L130 7/46, B - 1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur (32-2) 296 70 03/296 70 04
22. Restitution à l'exportation: -
Notes:
(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [téléphone (32-2) 299 30 50; télécopieur (32-2) 296 20 05].
(2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires.
(3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
- un certificat phytosanitaire.
(5) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un "R" majuscule.
(6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point IV A 3 c) est remplacé par le texte suivant: "la mention 'Communauté européenne'", et le texte du point IV A 3 b) par le texte suivant: "pois cassés".
(7) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions "FCL/FCL".
Le fournisseur assume le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs.
Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'appel d'offres.
Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Oneseal, Sysko, Locktainer 180 seal ou des scellés de haute sécurité similaires), dont le numéro est à communiquer au représentant du bénéficiaire.