Règlement (CE) n° 1646/2002 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1646/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1646/2002
Versionacte d'origine du 16/09/2002 (CELEX 32002R1646)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1646/2002EUR-Lex →

(2) À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué des pois cassés à certains bénéficiaires.

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