(1) Le règlement précité établit la liste des pays et organisations susceptibles de bénéficier d'une aide communautaire et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
Règlement (CE) n° 1646/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1646/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1646/2002
Versionacte d'origine du 16/09/2002 (CELEX 32002R1646)
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