Les éléments agricoles et les droits additionnels applicables à l'importation, en provenance d'Islande et de Norvège, de marchandises spécifiées dans le tableau 1 du protocole 3 de l'accord EEE et dans le tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) n° 3448/93, sont présentés dans les annexes I et II.
Règlement (CE) n° 1686/2002 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1686/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1686/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1686)
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