Règlement (CE) n° 1686/2002 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1686/2002
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 1686/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1686)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1686/2002EUR-Lex →

Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes de poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de l'Islande et de la Norvège, à partir du 1er janvier 2002

PARTIE 1

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PARTIE 2

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