(1) Le protocole 3 de l'accord EEE, ci-après dénommé "le protocole 3", détermine le régime d'échanges applicable à certaines catégories de produits agricoles transformés entre la Communauté, d'une part, et les pays de l'AELE, d'autre part.
Règlement (CE) n° 1686/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1686/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1686/2002
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002R1686)
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