(2) Le protocole 3 a été modifié par la décision n° 140/2001 du comité mixte de l'EEE du 23 novembre 2001 modifiant les protocoles 2 et 3 de l'accord EEE concernant les produits agricoles transformés et autres(3) eu égard aux éléments agricoles et aux droits additionnels. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Règlement (CE) n° 1686/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1686/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1686/2002
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002R1686)
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